Parcelle AY 974 à Bois-Guillaume
404 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AY0974. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD-1
Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juin 2021, 1 logementAutorisé - 1373 ROUTE DE NEUFCHATEL
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 octobre 2020, 1 logementAutorisé - 1373 ROUTE DE NEUFCHATEL
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 septembre 2020, 1 logementAutorisé - 1373 ROUTE DE NEUFCHATEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.