Parcelle B 487 à Boisemont
3 355 m² au plan cadastral. Identifiant 950740000B0487. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BoisemontPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Boisemont_20171117
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2017, 132 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 RUE MEULAN (LOTB)
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2014, 80 m² créés, 1 logementAutorisé - 4 RUE DE MEULAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.