Zone 2AU

Intitulé du document : 1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1. les dépôts de toute nature. Usages, Affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

Sont interdits tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation.

AU2AU

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Sont admis dans la zone 2AU : • Les installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et

aux réseaux divers. • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides. • En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

Sont autorisé sous-conditions :

• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation de plus de 60m² de surface de plancher, changement de destination exclu,

• L’extension des constructions existantes à destination des équipements d’intérêts collectifs et de service public à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 15% de la surface de plancher supplémentaire.

• Une seule construction à usage d’annexe d’une construction principale à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi dès lors qu’elle est non close et qu’elle n’est pas constitutive de surface de plancher.

• Une seule piscine à condition qu’elle soit implantée à proximité immédiate de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

•

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

• Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant.

• Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement dont plus particulièrement les zones humides dans le respect des dispositions générales.

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur.

En secteur A sont autorisés :

• Conformément à l’article L151-11 du code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

• Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve :

> De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles.

> Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées.

• Les camping à la ferme sous réserve de respectier les conditions légales :

> Un maximum 6 emplacement de tentes, caravanes et / ou camping-cars

> Une capacité d’accueil limitée à 20 personnes maximum

> Un camping par unité foncière

> Etre situé sur un terrain appartenant à une exploitation agricole.

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

• En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

LES ZONES AGRICOLES A .

> Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,

> Ou à des aménagements paysagers,

> Ou à des aménagements hydrauliques,

> Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

> Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

> Ou à l’exploitation des énergies renouvelables

• Le changement de destination des constructions à condition :

> Qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme,

> Et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins),

> Et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, restauration, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, bureau,

> Et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservables par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3.5 mètres de large minimum.

> Les changements de destination en zone A sont soumis à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

• Les unités de méthanisation destinées à la production de biogaz, d’électricité, et de chaleur sous réserve

> De ne pas engendrer de nuisances par rapport aux habitations existantes,

A

> De ne pas générer de nuisances liées aux circulations et aux accès.

• Les installations photovoltaïques ou solaire thermique dans les conditions énoncées par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 et le SRADDET, en vigueur, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme

• Les installations éoliennes, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Sont autorisés sous-conditions :

• Les locaux à usage d’habitation :

> un seul logement de fonction par exploitation à partir de la date d’approbation du PLUi situé dans un périmètre de 100 mètres autour de celle-ci. Ce logement doit être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire, compte tenu de la nature, de l’importance ou de l’organisation de l’exploitation. Un second logement de fonction de type gardiennage pourra être autorisé. Les réhabilitations ou extensions de bâtiments existants pour les nouveaux logements de fonction sont à privilégier.

> l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

> les annexes des constructions, y compris les piscines existantes à la date d’approbation du PLUi dès lors qu’elles sont implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

A LES ZONES AGRICOLES

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain d’implantation.

3. Dans les secteurs d’aléa inondation identifiés sur le document graphique

Pour les zones soumises aux risques d’inondations identifiées au « Plan de Prévention du Risque d’Inondation du fleuve Sienne », se reporter aux règlements des « plans de prévention du risque d’inondation», annexés au présent PLUi. En l’absence de Côtes des plus hautes eaux connues (PHEC), les constructions devront surélever le premier niveau de plancher habitable de minimum 50 centimètres au-dessus du point du terrain naturel le plus élevé au droit du projet.

Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation.

Intitulé du document : 2

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

AA

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

LES ZONES A URBANISER 2AU.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent respecter le retrait existant.

2AU

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres ou conserver le retrait existant.

5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres depuis l’alignement. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

A

L’implantation des annexes de moins d’un niveau et un toit d’une emprise au sol inférieure à 50m² et des piscines (quelle que soit leur emprise) n’est pas réglementée.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées :

• Dans le respect des dispositions générales

• Ou dans le prolongement de la construction existante.

• Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Pour les terrains qui jouxtent une zone U ou AU, les constructions principales devront être implantées en respectant un retrait de 10 mètres minimum depuis ces limites.

Dans les autres cas : les constructions peuvent être implantées sur limite ou en retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

A LES ZONES AGRICOLES

Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

AA

Dispositions particulières L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. L’implantation des annexes de moins d’un niveau et un toit d’une emprise au sol inférieure à 50m² ne sont soumises qu’à la règle d’implantation vis-à-vis des limites avec les zones U ou AU. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : • Dans le respect des dispositions générales • Ou dans le prolongement de la construction existante • Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de restauration, réhabilitation, reconstruction ou changement d’affectation de bâtiment.

5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

Intitulé du document : 2

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

. Hauteur des constructions

Dispositions générales

LES ZONES AGRICOLES A .

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des constructions, des extensions et des annexes à destination d’habitation ne doit pas dépasser un niveau et la toiture (rez-de-chaussée + combles).

La hauteur des constructions agricoles et forestières n’est pas règlementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

Dispositions particulières La hauteur maximale des constructions fixée dans les dispositions générales peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

Intitulé du document : 1

. Emprise au sol des constructions

Pour les habitations; • Les constructions à usage d’annexe à l’habitation ne doivent pas excéder 30m² d’emprise au sol. • L’extension dès lors qu’elle n’excède pas 30% de la surface de plancher et que l’emprise totale des constructions, existantes compris, ne dépasse pas 300m² Pour les autres destinations, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

. Emprise au sol des constructions

Pour les locaux à usage d’habitation : • L’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², • L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 50 m² ou à

30% de l’emprise au sol de la construction. Le plus bénéfique des 2 calculs peut-être appliqué. L’emprise au sol totale de la construction est limitée à 200m² maximum. • L’emprise au sol et la surface de plancher des annexes des constructions est limitée à 50 m², • L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Pour les autres usages : • Non réglementé.

Intitulé du document : 3

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

1. Dispositions applicables aux habitations

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

Les vérandas et les abris de piscine sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

LES ZONES AGRICOLES A .

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée… Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site, un ton doux doit être recherché.

1. Caractéristiques des façades

Dispositions générales

L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

L’emploi du blanc pur est interdit sauf pour les menuiseries, les façades seront dans les nuances de blanc cassé, jaune très pâle, sable, gris ou cendré, beige ou marron clair.

L’emploi des couleurs vives est interdit.

La proportion de couleur sombre doit rester faible (encadrement de portes et fenêtres, parties de façades, …).

Dispositions particulières

Les modifications ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

2. Caractéristique des percements

Dispositions générales

Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes

A

de la façade.

3. Caractéristiques des toitures

Dispositions générales

Les matériaux de toitures, à l’exception des toitures terrasses seront l’ardoise, le zinc, les tôles bac acier ou tous matériaux présentant un aspect similaire. L’aspect des toitures doit assurer une cohérence visuelle avec les toitures des bâtis avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

L’éclairement des combles peut être assuré :

• Soit par des châssis vitrés qui doivent être encastrés au plus près du nu plan de la toiture, et présenter des proportions plus hautes que larges ;

• Soit par la création de lucarne si celle-ci respecte l’harmonie architecturale du bâtiment, notamment de la façade, et de son environnement.

En cas d’installation de volets roulants, le caisson doit être intégré et invisible de l’extérieur. Pour les ouvertures existantes, une pose extérieure peut être admise à condition que le caisson ne déborde pas du tableau.

Les toitures des constructions doivent être à deux pans (hors croupes). L’inclinaison des pans principaux (hors croupes) doit être au minimum de 40°. Les toitures terrasses de faible surface sont autorisées lorsqu’elles sont enchâssées entre des volumes

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

A LES ZONES AGRICOLES

couverts par des pans qui respectent la pente.

L’installation des systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent pas une surélévation supérieure à 10 cm et qu’ils ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

AA

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Dispositions particulières Pour les toitures des annexes, les règles précédentes ne s’appliquent pas toutefois elles devront respecter une harmonie architecturale avec la toiture de la construction principale

Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur.

Toutes les clôtures doivent être composées :

• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur,

• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre de hauteur ;

• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)

• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées

Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.

Toutes les clôtures doivent être composées :

• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ;

• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre de hauteur ;

• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)

• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune.

Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB.

Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou

LES ZONES AGRICOLES A .

passage à niveau.

5. Obligations en matière de performance énergétique

Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique,

• Un impact environnemental positif,

• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

Intitulé du document : 4

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

2AU . LES ZONES A URBANISER

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient

conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

A

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les zones de stockage doivent être situées dans les parties les moins visibles de l’exploitation.

L’entrée de l’exploitation doit faire l’objet d’un aménagement associant la végétalisation.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Intitulé du document : 5

. Stationnement

Le stationnement n’est pas réglementé.

2AAUU

EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

Il est exigé au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Le calcul se fait par tranche entière entamée.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.

En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux.

En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme :

• Soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

A LES ZONES AGRICOLES

• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

2. Pour les autres constructions autorisées dans la zone :

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

AA

1. Adaptation au terrain naturel

La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

2. Caractéristiques des façades

Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.

L’emploi du blanc pur est interdit, les teintes doivent être neutres, mêlées de gris ou sombres.

3. Caractéristiques des toitures

Dispositions générales

La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.

L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent une surélévation supérieure à 10 centimètres et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Dispositions particulières Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4. Obligations en matière de performance énergétique

Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.

LES ZONES AGRICOLES A .

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique,

• Un impact environnemental positif,

• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

. Stationnement

A

Le stationnement doit correspondre aux besoins. Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places de stationnement.

Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès

Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

Voirie

Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

A LES ZONES AGRICOLES

Accès Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

AA

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.

3ème

PARTIE

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

LES ZONES AGRICOLES

AA

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

L’article R151-22 du code de l’urbanisme dispose que les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le secteur A est une zone où les occupations des sols nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.

Le secteur Ax est un secteur de taille et de capacité d’accueil limité à vocation d’activités économiques.

LES ZONES AGRICOLES A .

. Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.

2. Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter..

3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée.

Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire

LES ZONES AGRICOLES A .

gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension.

A

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

TOME 4

4.1. R èglement 4.2. R èglement AVAP

Chaîne d'intégrité du document : FA 03 76 D6 51 92 43 8D 84 D0 69 71 48 86 F3 09

Publié le : 06/03/2025 Par : VARIN Charly Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/557133

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM

4.1 Règlement écrit

DOSSIER D’APPROBATION, LE 27/02/2025

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 5 .................................................................................................................................................................................................................................................

1. Lexique 6 ...................................................................................................................................................................................................................................................................

1 PARTIE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 14 ..........................................................................................................................................

Article 1 : Champ d’application de la règle d’urbanisme ............................................................................................................................................ 15

Article 2 : Portée du règlement et des legislations relatives à l’occupation des sols 15 ................................................................... Article 3 : Divsion du territoire en zone 17 ...................................................................................................................................................................................... Article 4 : Adaptations mineures 17 ......................................................................................................................................................................................................... Article 5 : Protection, nuisances et risques ............................................................................................................................................................................... 17 Articles concernant les éléments de patrimoine paysager, urbain et naturel .......................................................................................... 19

2 PARTIE – DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES URBAINES ...................................................... 23

1. Les zones urbaines 24 .................................................................................................................................................................................................................................... Dispositions applicables à la zone UA ............................................................................................................................................................................................... 25 Dispositions applicables à la zone UA1............................................................................................................................................................................................. 37 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................................................................................................... 38 Dispositions applicables à la zone UC .............................................................................................................................................................................................. 50 Dispositions applicables à la zone US .............................................................................................................................................................................................. 62 Dispositions applicables à la zone UX .............................................................................................................................................................................................. 69

2. Les zones à urbaniser 79 ............................................................................................................................................................................................................................. Dispositions applicables à la zone AU ............................................................................................................................................................................................... 81 Dispositions applicables à la zone AUX ........................................................................................................................................................................................... 92 Dispositions applicables à la zone 2AU et 2AUX.................................................................................................................................................................... 101

3e PARTIE – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...................................... 105

3. Les zones agricole 106 ................................................................................................................................................................................................................................... Dispositions applicables à la zone A ................................................................................................................................................................................................ 107 Dispositions applicables à la zone AX ............................................................................................................................................................................................ 120 Dispositions applicables à la zone AP ............................................................................................................................................................................................ 135

2

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE VILLEDIEU INTERCOM • RÈGLEMENT

projet de modification n°1

RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4 PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLE .......................... 147

Les zones naturelles 148 ...................................................................................................................................................................................................................................... Dispositions applicables à la zone N ............................................................................................................................................................................................... 149 Dispositions applicables à la zone NT ............................................................................................................................................................................................ 162 Dispositions applicables à la zone NC ........................................................................................................................................................................................... 175 Dispositions applicables à la zone NL ............................................................................................................................................................................................ 184 Dispositions applicables à la zone NX............................................................................................................................................................................................. 192 Dispositions applicables à la zone NZ ............................................................................................................................................................................................ 208 Dispositions applicables à la zone NP............................................................................................................................................................................................. 216

URBAINES ET À URBANISER

AGRICOLES

RÈGLEMENT DES ZONES

RÈGLEMENT DES ZONES NATURELLES

Lexique

projet de modification n°2

LEXIQUE

PRÉAMBULE

Abri de jardin

sol, à domaine horticole, maraî- principale. Exemple : réserves, remises,

chère (légumes, fruits, fleurs, cham- garages, piscines, abris de jardin, etc.

Petite construction destinée à protéger des

pignons,) ou apicole. Des activités

intempéries le matériel de jardinage, outils,

complémentaires sont possibles :

machines, mobilier de jardin, bicyclette,

recyclage de déchets organiques et Bâtiment

Etc. Il peut être démontable ou non, avec

compost urbain, … ;

ou sans fondations. Il est inhabitable et

Un bâtiment est une construction couverte

ne peut constituer une dépendance dotée • Compatibilité avec le voisinage et close.

de pièces à vivre. Il est considéré comme

notamment en matière de nuisances

une annexe.

olfactives, sonores, ou visuelles.

Bioclimatique

Accès

Entrée sur le terrain d’assiette du projet par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent depuis la voie de desserte.

Acrotère

Rebord surélevé (garde-corps non pleins exclus) situé en bordure de toituresterrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Agriculture urbaine

Activité agricole implantée au sein des espaces urbains de la ville, qui répond à l’ensemble des fonctions suivantes :

• Fonction de production de biens alimentaires, rapprochant la production agricole des consommateurs ;

• Fonctions sociales (lien intergénérationnel, réinsertion, …), pédagogiques et/ou éducatives (telle que vente directe, production participative, cueillette ou ramassage sur site, visite à la ferme, etc.) ;

• Fonctions environnementales et écologiques (biodiversité, gestion de l’eau, recyclage de déchets, performance énergétique, etc.).

L’agriculture urbaine réunit les critères cumulatifs suivants :

• Gestion par un exploitant agricole ou dans le cadre d’une activité de l’économie sociale et solidaire ;

• Production, en pleine terre ou hors

Aire de stationnement

Au sens du présent règlement, l’aire de stationnement est constituée des places de stationnement et des accès et circulations liées. Les parcs de stationnement en silo ne constituent pas une « aire de stationnement » pour l’application des règles relatives aux revêtement perméables et à la plantation des aires.

Alignement

Limite entre le domaine public et la propriété privée. La limite entre parcelle privative et l’espace viaire (voie, trottoir, liaison douce piétonne ou cyclable, stationnement non individualisé, aménagements paysagers connexes, etc.) ou la limite entre la parcelle privative et l’emprise publique est assimilée à la notion d’alignement.

Alignement d’arbres

Groupe d’arbres de même espèce plantés de manière alignée en respectant un rythme, accompagnement le plus souvent un cheminement ou une voie.

Annexe

Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction

Les projets de construction, d’installations et d’aménagements bioclimatiques ont pour objectif de tirer parti des effets bénéfiques du climat et des caractéristiques d’un site d’implantation pour la réalisation de projets durables et cohérents avec leur environnement (implantations et orientations optimales, sobriété et performance énergétique, préservation des composantes végétales, amélioration du confort de vie, …). Il convient par exemple de privilégier l’exposition de la façade principale et les ouvertures sur l’orientation offrant le meilleur apport solaire (généralement Sud).

Changement de destination d’une construction

Un changement de destination consiste au passage d’une destination à une autre des cinq destinations prévues par le code de l’urbanisme et décrite page 9 du présent règlement (articles R. 151-27 et R151-28 du code de l’urbanisme).

Chassi vitré

Un châssis vitré c’est un cadre rigide supportant un vitrage et intégré dans une maçonnerie. Il peut être ouvrant ou fixe. Sous forme de ventail, c’est-à-dire de battant, il est fixé à la maçonnerie au moyen de charnières, qui permettent cette ouverture.

Clôture

C’est un ouvrage en élévation, matérialisant une division de l’espace. Son édification peut être subordonnée au dépôt d’une déclaration préalable

et est soumise à certaines règles particulières (article R.421-12 du Code de l’Urbanisme).

Clôture ajourée

Une clôture ajourée assure une transparence visuelle, l’objectif étant de créer des aérations et des respirations paysagères.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Continuité visuelle bâtie

Permet d’assurer une perception visuelle du front urbain, appuyée sur des implantations à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. La continuité visuelle bâtie doit être constituée par un ou plusieurs éléments bâtis tels que murs de clôture, bâtiments principaux ou bâtiments annexes, murs ou murets, grilles en ouvrage, portail ou portillon, etc.

Lorsque la réalisation d’une continuité visuelle est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2/3 au moins de l’alignement est marqué par celle-ci.

Les clôtures à dominante végétale n’entrent pas dans la définition de continuité visuelle bâtie. Les compositions végétales peuvent cependant avantageusement doubler la partie interne de la limite (mur, grilles, etc.), afin de faire émerger ou apparaître une frondaison végétale arborée ou arbustive visible depuis l’espace public.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissant leurs

fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Une construction est considérée comme légalement construite si elle a été édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet.

Coupe et abattage

La coupe est une opération de prélèvements d’arbres programmés et régulier dans le cadre de la gestion à long terme d’un patrimoine boisé.

L’abattage procède d’interventions ponctuelles et occasionnelles qui sont le plus souvent motivées par un aléa (tempête, maladie, etc.).

Cône de vue

Le terme est défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Construction

Édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en soussol ou en surface.

Les cabanes dans les arbres, les piscines de plus de 25 m2 d’emprise au sol, les hangars de plus de 25 m2 d’emprise au sol, les préaux de plus de 25 m2 d’emprise au sol, les constructions sur pilotis sont des constructions.

Défrichement

Opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa vocation forestière.

Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations des constructions sont les suivantes :

Exploitation agricole et forestière : la destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière :

•

La sous-destination « exploitation

agricole » recouvre les constructions

destinées à l’exercice d’une activité

agricole ou pastorale. Cette sous-

destination recouvre notamment

les constructions destinées au

logement du matériel, des animaux

et des récoltes. Dans l’hypothèse

où le logement de l’agriculteur est

nécessaire à l’exploitation agricole

et dans le cas où ce logement est

accessoire à l’exploitation agricole,

il sera alors considéré comme

relevant de la sous-destination «

exploitation agricole ».

La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie (par exemple : méthaniseur), n’est pas de nature à leur retirer le caractère de constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, dès lors que ces activités ne remettent pas en cause la destination agricole avérée des constructions et installations en cause.

• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation : la destination de construction « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement :

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

LEXIQUE

PRÉAMBULE

Relèvent de cette sous-destination mais ne créé pas de logements supplémentaires au sens du présent règlement : Les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ; Les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.

• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Hébergement étudiant et hébergement pour personnes âgées.

Commerce et activité de service : la destination de construction « commerce et activité de service » comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma :

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale ;

• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la

vente de biens pour une clientèle professionnelle.

• La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

• La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L212.1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’intérêt collectif et services publics : la destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les six sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des

équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

• La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres servies similaires.

• La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

• La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêt collectif destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

• La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire : la destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les quatre sousdestinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition :

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

• La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Emprise au sol

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Sont également exclus les dalles, terrasses, bassins de piscines, sous-sol semienterrés, dont la hauteur n’excède pas 0.60m, ainsi que les constructions funéraires (monuments funéraires, équipements cinéraires, columbariums, etc.).

Emprise publique

Espace extérieur ouvert au public qui ne répond pas à la notion de voie publique (exemples : voies ferrées, tramways, cours d’eaux domaniaux, canaux, jardins et parcs publics, places publiques, ETC.)

ni d’équipement public.

Espace libre

Superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Les sous-sols totalement enterrés ou dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 0.60 mètre le niveau du sol naturel constituent des espaces libres. Les surfaces de pleine terre sont incluses dans les surfaces d’espaces libres.

Espace de plein terre

Espace libre ayant des propriétés perméables (permettant la libre infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations …).

Sont pris en compte pour la qualification des espaces de pleine terre, les aménagements respectant les conditions cumulatives ci-dessous :

• Les espaces végétalisés ou pouvant l’être ;

• Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol.

Les espaces situés au-dessus des canalisations sont également pris en compte pour la qualification des espaces de pleine terre.

Les surfaces de pleine terre sont incluses dans les surfaces d’espaces libres.

Espace extérieur ouvert au public qui ne répond pas à la notion de voie publique (exemples : voies ferrées, tramways, cours d’eaux domaniaux, canaux, jardins et parcs publics, places publiques, ETC.) ni d’équipement public.

Extension

Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement, et doit pré-

senter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante..

Extension mesurée

Toute extension qui, par sa nature, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, n’entraîne pas de profonde modification de l’existant susceptible d’être assimilée à une nouvelle construction. La création d’emprise au sol nouvelle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et doit présenter des proportions moins importantes que celles de la construction existante.

L’extension mesurée « à répétition » entraînant une profonde modification de l’existant ne saura être considérée comme une extension mesurée.

Facade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage

Le faîtage est défini par la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie, il s’agit du point le plus haut de la construction.

Filet

Le filet est une indication portée au plan des hauteurs. Inscrit en bordure de certaines voies, il réduit le long de celles-ci la hauteur de façade fixée par le plan des hauteurs à l’îlot, et définit l’application d’un gabarit.

LEXIQUE

PRÉAMBULE

Foisonnement du stationnement

Phénomène selon lequel l’ensemble des usagers d’un parc de stationnement ne sont pas présents simultanément. Il s’explique par la non-coïncidence des demandes en stationnement (sur la journée ou la semaine) des différents types d’usagers potentiels (résidents, employés, visiteurs, clients, etc.). Ainsi, les places laissées libres à un moment donné par les uns peuvent être occupées par les autres. Pour chaque catégorie d’usagers, un coefficient de foisonnement peut être calculé afin de définir les réels besoins et dimensionner le parc de stationnement.

Gabarit

Le gabarit s’applique lorsque la voie est bordée au plan par un filet. Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Le gabarit constitue l’enveloppe maximale à l’intérieur de laquelle doivent s’inscrire les constructions autorisées.

Le gabarit se compose :

1. D’une verticale à l’alignement de la voie (hauteur de façade maximale définie par le filet ;

2. D’une oblique de 45° élevée au sommet de la verticale, et limitée à la hauteur maximale de la zone ;

3. D’une horizontale définie par la hauteur maximale indiquée par le plan des hauteurs, et fixant la hauteur totale maximale de la construction.

Gardiennarge (construction à usage exclusif de)

Local ou logement destiné à la personne ou aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et/ou le fonctionnement des constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone.

Haie

Ensemble d’arbres et arbustes plantés de manière linéaire et resserrée afin de constituer un écran végétal.

Hauteur totale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspondant à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Dans le cas de construction à toiture en pente elle correspond à la hauteur aufaîtage. Dans le cas de construction à toiture-terrasse, ou de forme différente, elle correspond à la partie la plus élevée de la construction.

Dans le cas de terrain naturel en pente, c’est le point moyen de la face de la construction – ou de chaque section de face – concernée par la pente qui sert de point de référence pour le calcul de la hauteur (voir définition « terrain naturel »).

Hauteur de facade

Dimension verticale du nu de la façade prise depuis le terrain naturel :

• Pour les constructions sans attique avec toiture en pente, la hauteur de façade est définie au niveau de la gouttière. Dans le cas où la façade présente plusieurs niveaux de gouttières, la règle s’applique jusqu’à la gouttière la plus haute.

• Pour les constructions sans attique avec toiture terrasse, la hauteur de façade est définie au point haut de l’acrotère situé à la verticale de la façade.

• Pour les constructions avec attique (toiture en pente ou toiture-terrasse), la hauteur de façade est définie au point haut de l’acrotère qui correspond au plancher de l’attique. Lorsque la partie supérieure de la construction est composée de plusieurs attiques, la référence pour la hauteur de façade est définie par l’acrotère de l’attique le plus bas.

Lorsque l’acrotère est surmonté d’un garde-corps plein traité en continuité de la façade, la hauteur de référence est celle du haut du garde-corps. Dans le cas de terrain naturel en pente c’est le point de médian de la face de la construction – ou de chaque section de face – concernée par la pente qui sert de point de référence pour le calcul de la hauteur (voir définition « terrain naturel »).

Hébergement pour personnes âgées

Au sens du présent règlement, l’hébergement pour personnes âgées recouvre, en référence à l’article L312-1 I.6° du code de la construction et de l’habitation, les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale. Il s’agit des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des résidences autonomie, des résidences personnes âgées, etc.

Houppier

Ensemble des parties aériennes d’un arbre (branches, rameaux, feuillage), à l’exception de la base du tronc.

Implantation des constructions

Les façades sont des éléments à considérer pour d définir l’implantation de la construction. Les débords et surplombs par rapport au nu de la façade (ex : balcons, …) ne sont pas comptabilisés.

Dans le cas d’une façade inclinée, l’élément pris en compte pour déterminer l’implantation de la construction est le nu de la façade au point le plus saillant.

Lorsque l’implantation des constructions sur l’alignement ou sur une ligne d’implantation obligatoire portée au plan de zonage (ou figurant en annexe du règlement du plan local d’urbanisme) est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisé dès lors que 2/3 au moins de la construction sont implantés sur cette limite.

, des résidences personnes âgées, etc.

Implantation dominante des constructions

Implantation prépondérante des façades sur rue par rapport à la voie, générant un effet visuel d’ensemble cohérent.

Implantation obligatoire

Limite graphique représentée au plan de zonage sur laquelle toute construction nouvelle doit s’implanter.

Impossibilité technique

L’impossibilité se démontre sous réserve de justifier de l’impossibilité d’implantation, de volumétrie ou d’extension des constructions au regard des règles énoncées. Les impossibilités techniques peuvent être justifiées au regard de plusieurs éléments : difficultés techniques en lien avec les réseaux, largeur de façade sur rue …

Installations classées pour la protection de l’environnement

Installations susceptibles de présenter des dangers et inconvénients qui justifient leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU. Leur régime juridique est encadré par le Code de l’Environnement.

Installation technique

Les installations techniques sont constituées de l’ensemble des éléments en lien avec l’aménagement et l’usage des bâtiments (cheminées, dispositifs de ventilation, ascenseurs…).

Limites séparatives

Limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Marge de recul

Espace minimal imposé à respecter pour l’implantation des constructions par rapport à l’alignement, dont la distance est fixée graphiquement ou par les règles du présent règlement. Elle est définie par la ligne sur laquelle (implantation obligatoire) ou à partir de laquelle (ligne de recul minimum) les constructions doivent ou peuvent s’implanter.

Matériaux filtrants

Peut être défini comme un matériau filtrant, tout matériau qui laisse traverser l’eau..

Marge de retrait

Espace minimal imposé à respecter pour l’implantation des constructions par rapport à la limite séparative, dont la distance est fixée graphiquement ou par les règles du présent règlement.

laquelle (ligne de recul minimum) les constructions doivent ou peuvent s’implanter.

Muret

Petit mur bas maçonné.

Mur pignon

Mur extérieur qui porte les pannes d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs situés sous les égouts des pans de toiture.

Le mur pignon est reconnaissable par sa forme supérieure qui se termine souvent en triangle appelée pointe de pignon. Il peut être aveugle, c’est-à-dire dépourvu d’ouverture, recouvert ou non par la toiture. Le pignon dosseret est celui sur lequel s’appuient les souches de cheminées.

Opération d’aménagment d’ensemble

Opération ayant pour objet ou pour effet de réaliser plusieurs terrains à bâtir ou plusieurs constructions implantées selon un aménagement global et cohérent.

Parc de stationnement mutualisé

Au sein d’une même opération d’aménagement d’ensemble, l’offre en stationnement associée aux différents projets est réduite, tout en répondant aux besoins complémentaires de chaque projet. L’ensemble des places est regroupé dans un ou plusieurs parcs de stationnement, situé dans le périmètre de l’opération.

La mutualisation peut s’accompagner d’un foisonnement du stationnement.

LEXIQUE

PRÉAMBULE

Parcelle desservie

Parcelle bordant le domaine public ; ledit domaine public étant lui-même équipé d’un réseau collecteur public, ou d’un réseau mis en place par un aménageur public ou privé, susceptible d’être pris en gestion par la collectivité.

Parcelle raccordée

Certaines constructions peuvent être raccordées au réseau public (à titre privé : raccordement via fonds privatif, servitude sur fonds voisins, etc.), bien que la parcelle ne soit pas directement desservie.

Recul

Distance entre le point le plus proche de la construction et l’alignement comptée perpendiculairement à celui-ci.

Retrait

Distance entre le point le plus proche de la construction et la limite séparative comptée perpendiculairement à cette limite.

Revêtement perméable pour le stationnement (notion utilisée uniquement pour l’application des règles de stationnement)

Revêtement perméable pour l’air et pour l’eau.

A titre d’illustration, les matériaux perméables peuvent être de différents types :

• Enherbé : mélange de terre pierre, pavés ou dalles avec joints enherbés, etc.

• Sable stabilisé, grave compactée, graviers retenus dans un système alvéolaire résistant à la circulation, etc.

• Pavage réalisé sur le lit de sable.

• Etc.

Ripisylve

Végétation d’accompagnement d’un cours d’eau..

Second rideau

Le second rideau correspond à la bande d’urbanisation secondaire implantée en recul par rapport aux voies.

STECAL

Les STECAL sont les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, ils correspondent à des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquelles certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (art. L. 151-13 du code de l’urbanisme).

Surélévation

La surélévation consiste à créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires en hauteur sur une construction déjà existante en vertu d’une autorisation d’urbanisme. L’élévation permet d’augmenter la surface du bâti sans modifier l’emprise au sol.

Surface de plancher

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déductions prévues par le Code de l’urbanisme.

Terrain naturel

Point de référence constitué par le sol naturel existant du terrain d’assiette du projet avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.

Dans le cas de terrain naturel en pente, c’est le point moyen de la face (de la construction) concernée par la pente qui sert de point de référence pour le calcul de la hauteur. Afin d’insérer le projet dans la topographie et afin

de permettre une harmonie des volumes, la ou les faces (de la construction) concernées par la pente pourront être subdivisées en sections ; dans ce cas, le point moyen de chaque section constitue un point de référence pour le calcul de la hauteur.

Toiture

C’est l’ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d’une construction et à la protéger contre les agents atmosphériques.

Unité cultivée

Espace exploité par un particulier pour son agrément personnel au sein d’un ensemble de jardins cultivés non habités.

Unité foncière

. Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui