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Edifiable

Parcelle BB 203 Bollène

Parcelle
BB 203
Contenance
13 643 m²
Zone
UB
Zone mixte privilegiant une forte densite en continuite du centre anci...

Identifiant 84019000BB0203Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéN : Espaces naturels remarquables qui font l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites et paysages ou de la valeur des boisementsUB : Zone mixte privilegiant une forte densite en continuite du centre ancien historique constituant la premiere couronne d urbanisation du grand coeur de villeNs2 : Secteur correspondant au parc des Jardins du LezA : Zone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique biologique et economique des terres agricolesUD : Zone qui s etend sur la majeure partie du territoire urbanise de la commune. Elle est caracterisee par une densite moyenne d habitat sous forme pavillonaire avec par endroit des equipements publics ou des services et commercesUA : Zone correspondant au centre ancien de la ville
  • UB, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UB

Zone mixte privilegiant une forte densite en continuite du centre ancien historique constituant la premiere couronne d urbanisation du grand coeur de ville

Le plan de la parcelle, coté

55 côtés mesurés sur le plan cadastral : 22 sur voie, 23 en limite séparative, 10 indéterminés.

Plan coté de la parcelle BB 20315,78 m16,18 m24,61 m316,50 m41,84 m51,21 m64,80 m715,32 m818,03 m914,42 m108,83 m114,26 m126,54 m138,69 m147,38 m1516,32 m1615,67 m177,67 m185,82 m199,39 m2010,60 m218,42 m2212,33 m233,65 m242,96 m255,01 m263,37 m274,49 m282,12 m292,70 m303,63 m314,01 m325,31 m335,35 m343,55 m354,35 m365,60 m378,48 m387,89 m393,81 m406,54 m415,40 m424,77 m4311,48 m444,80 m4524,37 m4610,22 m4738,26 m4826,38 m492,90 m5022,04 m5118,78 m5221,68 m5316,70 m5416,58 m5555,3755,1555,8655,8055,7555,5255,5255,6955,8055,9755,9256,1256,0156,0556,1056,2356,3655,6555,4755,2855,7156,0956,1356,5856,8256,6856,6256,4656,4656,4456,4456,4456,3156,3456,2356,2756,1556,2156,1156,0556,1756,0356,1456,0556,1756,3456,4456,1256,3257,1856,3556,3556,0656,1055,6525 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 55 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
115,78 mséparative36,1 m
26,18 mséparative28,4 m
34,61 mséparative27,6 m
416,50 mséparative19,1 m
51,84 mséparative20,0 m
61,21 mindéterminée8,2 m
74,80 mindéterminée7,6 m
815,32 mindéterminée7,6 m
918,03 mindéterminée6,8 m
1014,42 msur voie4,5 m
118,83 msur voie4,0 m
124,26 msur voie4,0 m
136,54 msur voie4,1 m
148,69 msur voie4,3 m
157,38 msur voie3,9 m
1616,32 mséparative10,7 m
1715,67 mséparative18,0 m
187,67 mséparative19,7 m
195,82 mséparative20,9 m
209,39 mséparative22,5 m
2110,60 mséparative24,2 m
228,42 mséparative26,2 m
2312,33 mséparative28,1 m
243,65 mindéterminée26,0 m
252,96 mindéterminée21,9 m
265,01 mindéterminée17,9 m
273,37 mindéterminée14,3 m
284,49 mindéterminée10,6 m
292,12 mindéterminée6,5 m
302,70 msur voie4,1 m
313,63 msur voie1,6 m
324,01 msur voie4,3 m
335,31 msur voie4,3 m
345,35 msur voie4,2 m
353,55 msur voie4,1 m
364,35 msur voie4,1 m
375,60 msur voie4,2 m
388,48 msur voie4,4 m
397,89 msur voie4,5 m
403,81 msur voie4,5 m
416,54 msur voie4,2 m
425,40 msur voie4,1 m
434,77 msur voie4,2 m
4411,48 msur voie4,2 m
454,80 msur voie4,4 m
4624,37 mséparative41,8 m
4710,22 mséparative34,6 m
4838,26 mséparative52,9 m
4926,38 mséparative62,1 m
502,90 mséparative82,1 m
5122,04 mséparative49,4 m
5218,78 mséparative29,0 m
5321,68 mséparative8,8 m
5416,70 mséparative67,7 m
5516,58 mséparative51,3 m
Périmètre
527,8 m
Surface du contour
13 640 m²
Écart avec la contenance
-3 m²
Bâti sur la parcelle
6 250 m²
Dénivelé
2,03 m
À l'intérieur des reculs
13 641 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,05 m, 0,27 m, 0,28 m, 3,75 m, 22,75 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

10 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 05Emplacements Reserves (ER) (au titre de l article L151-41 du code de l urbanisme)57
  • 07Patrimoines batis (au titre de l article L151-19 du code de l urbanisme)B140

Les plans de prévention des risques à Bollène

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bollène.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Bollène

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.