Parcelle CA 267 Bollène
Aux alentours du 1d Rue Victorien Bastet 84500 Bollène. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CA 267
- Contenance
- 120 m²
- Zone
- UA
- Zone correspondant au centre ancien de la ville
Identifiant 84019000CA0267Plan cadastral et photo aérienne
- UA, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme10 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques19 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques120 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant au centre ancien de la ville
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 6,86 m | séparative | 7,3 m |
| 2 | 4,08 m | séparative | 12,8 m |
| 3 | 2,24 m | séparative | 15,2 m |
| 4 | 6,24 m | séparative | 13,4 m |
| 5 | 6,16 m | séparative | 9,5 m |
| 6 | 5,60 m | séparative | 6,5 m |
| 7 | 6,95 m | sur voie | 3,9 m |
| 8 | 11,66 m | sur voie | 3,2 m |
- Périmètre
- 49,8 m
- Surface du contour
- 120 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 120 m²
- Dénivelé
- 0,31 m
- À l'intérieur des reculs
- 120 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,35 m, 0,35 m, 0,45 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame du PontPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-du-Pont-I5TOKS_19811006
- AC1Abords d'un monument historiqueCollegiale Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Martin-I5INWO_19090414
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Martin-IBPUYB_19761006
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AlauzierPérimètre des abordsActe : Hotel-dAlauzier-IQ02EV_19780906
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Alauzier-GuilhermierPérimètre des abordsActe : Hotel-dAlauzier-Guilhermier-IAU9AW_19790705
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FaucherPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Faucher-I7LR5I_19701207
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de JustamondPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Justamond-I12QNF_19701207
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CardinalePérimètre des abordsActe : Maison-Cardinale-I4JFFA_20160316
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de la Tour et tour des prisonsPérimètre des abordsActe : Maison-de-la-Tour-et-tour-des-prisons-I87MCW_20150716
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLEZ_BOLLENEEnveloppe des zonages réglementairesActe : LezBollene-015_20061213
Prescriptions du plan
- 07Patrimoines batis (au titre de l article L151-19 du code de l urbanisme)B22
Les plans de prévention des risques à Bollène
- PPRN-I - BV Lez [ Bollène ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRQ zone Rouge quadrillee : interdictionR zone rouge : interdiction stricteR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Rhône [ Bollène ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR zone rouge : interdiction stricteO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-IF - Massif Uchaux [ Bollène ] 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRP Zones RP : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bollène.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juin 2023Travaux achevés, 0001 RUE VICTORIEN BASTET
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.