Parcelle AE 399 Bompas
Aux alentours du Colomina Del Pomer 66430 Bompas. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AE 399
- Contenance
- 2 198 m²
- Zone
- A2
- Agricole
Identifiant 66021000AE0399Plan cadastral et photo aérienne
- A2, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone A2.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques11 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 198 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone A2
Agricole
Le plan de la parcelle, coté
6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,14 m | sur voie | 3,1 m |
| 2 | 14,99 m | sur voie | 3,1 m |
| 3 | 98,88 m | séparative | - |
| 4 | 2,23 m | séparative | - |
| 5 | 22,03 m | séparative | 139,9 m |
| 6 | 98,89 m | séparative | 52,2 m |
- Périmètre
- 244,2 m
- Surface du contour
- 2 202 m²
- Écart avec la contenance
- +4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 809 m²
- Dénivelé
- 0,5 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 197 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 5,52 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de BompasEnveloppe des zonages réglementairesActe : Bompas_PPRn_20031110
Les plans de prévention des risques à Bompas
- PPR sur la commune BompasRisque naturel, servitude annexée au PLU
- PPRN-I - BompasRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bompas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mars 2017, 235 m² créés, 2 logementsTravaux achevés, COLOMINA DEL POMER
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2015, 19 828 m² créésAutorisé, COLOMINA DEL POMER
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.