Parcelle AR 15 Bompas
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 3 824 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UC1, A2.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UC1, A2 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, sans zone d’interdiction.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPR sur la commune BompasRisque naturel, servitude annexée au PLU
- PPRN-I - BompasRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bompas.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeQui répond Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de BompasEnveloppe des zonages réglementairesActe : Bompas_PPRn_20031110
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bompas, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AR 15 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bompas suit la procédure.
Contenance cadastrale
3 824 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.