Parcelle AD 62 à Bondy
1 427 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AD0062. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH88E10, UC48C16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a creer
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoAlea argile moyen
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2021Travaux achevés - 44 AVENUE CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.