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Edifiable

Parcelle AE 161 à Bondy

1 502 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AE0161. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UC48C16

Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • 15Recul obligatoire2
  • 18OAP Grand Chemin
  • 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
  • infoSite archeologique
  • infoAlea argile moyen
  • infoTaxe d'amenagement
  • infoClassement sonore des infrastructures terrestres
  • infoDroit de preemption urbain renforce
  • infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Bondy

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.