Parcelle AE 165 à Bondy
526 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AE0165. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC48C16
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 15Recul obligatoire2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoSite archeologique
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2017, 72 m² créésAutorisé - 8 RUE ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.