Parcelle AI 20 à Bondy
867 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AI0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2017, 1 164 m² créés, 2 logementsAutorisé - 44 RUE MICHELET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.