Parcelle AJ 95 à Bondy
130 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AJ0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2013, 46 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 18 VILLA PARMENTIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.