Parcelle AN 103 à Bondy
202 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AN0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2022, 215 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 4 ALLEE DE LA PAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.