Parcelle AN 55 à Bondy
338 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AN0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90D19, UH88E10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoZAC Louis Auguste Blanqui
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2022, 148 m² créés, 1 logementAutorisé - 19 ALLEE VILLA JEANNETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.