Parcelle AN 61 à Bondy
328 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AN0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90F16, UH88E10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoAlea argile moyen
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoZAC Louis Auguste Blanqui
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2018, 330 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 7 ALLEE DE LA VILLA JEANNETTE
- PDPermis de démolir autorisé le 27 février 2017Autorisé - 7 ALLEE DE LA VILLA JEANNETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.