Parcelle AT 217 à Bondy
245 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AT0217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC40C19, UH88E10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 15Recul obligatoire2
- 18OAP Gare de Bondy
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2022, 138 m² créésAutorisé - 128 RUE ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.