Parcelle AU 103 à Bondy
460 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AU0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC40C19
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Gare de Bondy
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 25 juillet 2024Autorisé - 4B RUE ETIENNE DOLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.