Parcelle AU 104 à Bondy
500 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AU0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC40C19
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Gare de Bondy
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 octobre 2022Autorisé - 2 ROUTE DE VILLEMOMBLE ET 6
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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