Parcelle AU 14 à Bondy
292 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AU0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC40C19
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Gare de Bondy
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2019, 8 800 m² créés, 119 logementsTravaux achevés - 2 - 10 ET 16- 24 AVENUE JULES FERRY /
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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