Parcelle AV 36 à Bondy
255 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AV0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2020, 140 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 25 AV DE L EST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.