Parcelle AV 73 à Bondy
425 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AV0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2022, 190 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 15 AVENUE DES PLATANES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.