Parcelle AX 135 à Bondy
333 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AX0135. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_93_20230615
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoAlea argile moyen
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2018, 135 m² créés, 3 logementsAutorisé - 1 ALLEE DES TILLEULS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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