Parcelle AY 96 à Bondy
12 401 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000AY0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UR90F16, UEv91Hnr, UH88E10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2015, 3 944 m² créésTravaux achevés - 128 ROUTE DE VILLEMOMBLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.