Parcelle B 340 à Bondy
836 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000B0340. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEv91Hnr, UR90F16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Pont de Bondy
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2017, 1 205 m² créés, 13 logementsTravaux achevés - RUE GERMAINE TILLON/ AVENUE JEAN MOULI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.