Parcelle BC 75 à Bondy
24 737 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000BC0075. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UR90C19, UR190C19 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile moyen
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 janvier 2024Autorisé - 132 A ROUTE DE VILLEMOMBLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.