Parcelle BG 102 à Bondy
3 886 m² au plan cadastral. Identifiant 93010000BG0102. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR90F16
Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Gare - Centre-ville de Bondy
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 22 mars 2013Autorisé - 34 RUE ETIENNE DOLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.