Parcelle E 47 à Bondy
311 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000E0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePavillons de gardePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 septembre 2013, 53 m² créés, 1 logementAutorisé - 19 AVENU DU QUATORZE JUILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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