Parcelle H 378 à Bondy
1 479 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000H0378. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP Bd1
Secteur de projet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoZAC Les Rives de l'Ourcq
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 novembre 2023, 80 m² créésAutorisé - 39 ROUTE D'AULNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.