Parcelle J 320 à Bondy
214 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000J0320. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC48C16
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 septembre 2013Autorisé - 29 VILLA FLEURY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.