Parcelle M 3 à Bondy
591 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000M0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Cb1
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePavillons de gardePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire actif
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2022, 150 m² créésAutorisé - 206 AVENUE GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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