Parcelle O 36 à Bondy
562 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000O0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UC10Cnr, UC00Cb1, UR90F16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 18OAP Canal Avenue Gallieni
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire actif
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2015, 7 860 m² créés, 48 logementsTravaux achevés - 140 AVENU GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.