Parcelle P 25 à Bondy
550 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000P0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90D19, UC48C16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERD1
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2017, 2 156 m² créés, 15 logementsChantier ouvert - 11 RUE AUGUSTE POLISSARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.