Parcelle P 86 à Bondy
2 011 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000P0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90D19, UC48C16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 juillet 2024Autorisé - 25 AGUSTE POLISSARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.