Parcelle Q 25 à Bondy
7 403 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000Q0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC48C16, UR90F16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 septembre 2023, 62 m² créésAutorisé - 31 AVENUE HENRI BARBUSSE
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 août 2017, 64 m² créésAutorisé - 31 AVENUE HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.