Parcelle Y 199 à Bondy
407 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000Y0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH88E10, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a creer
- 15Implantation à l'alignement obligatoire
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LPSB1
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 3870%
- 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
- 4230%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2017, 546 m² créés, 6 logementsChantier ouvert - 178 AVENU HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.