Parcelle Y 64 à Bondy
209 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000Y0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH88E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a creer
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2018, 3 385 m² créés, 27 logementsAutorisé - 164 AVENUE HENRI BARBUSSE / 2-4 RUE D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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