Parcelle A 119 à Bonneuil-sur-Marne
319 356 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000A0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UIHCCC1C2C1C, UIHCCC1CCC, NCCCCCC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIHCCC1C2C1C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIHCCC1CCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NCCCCCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Plan d'eau et cours d'eau
- 07Zone humide
- 15Retrait specifiqueBsm4
- infoZonage publicite 4
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2024, 578 m² créésChantier ouvert - 62-64 ROUTE DE L'ILE SAINT
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2021, 4 124 m² créésChantier ouvert - RTE DE STAINS
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2016, 9 936 m² créésChantier ouvert - 48 A 64 ROUTE DE L'ILE SAI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.