Parcelle A 15 à Bonneuil-sur-Marne
27 200 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000A0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIHCCC1CCC
Secteur d'activites Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIHCCC1CCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Retrait specifiqueBsm4
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZonage publicite 4
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2016, 284 m² créésChantier ouvert - 7 ROUTE DE L ILE SAINT JULIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.