Parcelle B 154 à Bonneuil-sur-Marne
10 706 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000B0154. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIHCCC1C2C1C, UIHCCC1CCC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIHCCC1C2C1C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIHCCC1CCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Retrait specifiqueBsm3
- infoZonage publicite 4
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 décembre 2020Autorisé - RTE DES GORRES
- PDPermis de démolir autorisé le 25 septembre 2020Annulé - 23 ROUTE DES GORRES
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2013, 1 042 m² créésAutorisé - 6 ROUTE DE STAINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.