Parcelle D 49 à Bonneuil-sur-Marne
3 411 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000D0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UILC2C2C3C4C
UILC2C2C3C4C1C3 : Secteur d'activites Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UILC2C2C3C4C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage enseigne 2
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 4
- infoZone d'amenagement concerte
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juin 2023, 11 906 m² créésTravaux achevés - 5 AV DES COQUELICOTS
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2015, 826 m² créésAutorisé - 5 AVENUE DES COQUELICOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.