Parcelle F 185 à Bonneuil-sur-Marne
2 870 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000F0185. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UCpC1C1C1C1C, UCpCCCCCC1, URCCCCCC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCP (secteur UCpC1C1C1C1C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCP (secteur UCpCCCCCC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmationOAP
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZone d'amenagement concerte
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 2
- infoZonage enseigne 1
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2024, 17 571 m² créés, 143 logementsAutorisé - 19-21 AVE DU COLONEL FABIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.