Parcelle G 143 à Bonneuil-sur-Marne
338 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000G0143. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UMCCCCCC2, UHCCCCCC, URCCCCCC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UMCCCCCC2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHCCCCCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau du Rancy actuellement lycée - Ferme du Rancy actuellement mairiePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 2
- infoZonage enseigne 1
- infoZone d'amenagement concerte
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 avril 2014Autorisé - 38 B AVENU DU COLONEL FABIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.