Parcelle G 50 à Bonneuil-sur-Marne
326 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000G0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCpCCCCCC, URCCCCCC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCP (secteur UCpCCCCCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau du Rancy actuellement lycée - Ferme du Rancy actuellement mairiePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 39Hauteur spécifiqueBsm3
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 2
- infoZonage enseigne 1
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 septembre 2021Autorisé - 30-32 AVENUE DU COLONEL FA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.