Parcelle H 226 à Bonneuil-sur-Marne
33 868 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000H0226. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NeCCCCCC, UIHCCC1CCC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NeCCCCCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIHCCC1CCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau du Rancy actuellement lycée - Ferme du Rancy actuellement mairiePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 15Retrait specifiqueBsm3
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels - PPAEN
- infoZonage enseigne 1
- infoZonage publicite 1
- infoZonage enseigne 2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage publicite 4
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2017, 34 674 m² créésTravaux achevés - 10 QUAI DU RANCY/2 ROUTE D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.