Parcelle R 5 à Bonneuil-sur-Marne
101 991 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000R0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEsCCCCCC
Equipement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEsCCCCCC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Val-de-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage enseigne 3
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 6
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 août 2017Autorisé - 1 RUE PIERRE SEMARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.