Parcelle R 63 à Bonneuil-sur-Marne
65 768 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000R0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UECCCCC1C
Equipement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UECCCCC1C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Val-de-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage enseigne 3
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2023, 90 m² créésAutorisé - 11 RUE JEAN CATELAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.