Parcelle S 295 à Bonneuil-sur-Marne
4 349 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000S0295. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URCCCCCC
Residentiel collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage enseigne 3
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 janvier 2013, 3 030 m² créésChantier ouvert - RUE JEAN MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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