Parcelle S 321 à Bonneuil-sur-Marne
7 843 m² au plan cadastral. Identifiant 940110000S0321. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URCCCCCC, UECCCCC1C rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UECCCCC1C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage enseigne 3
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 septembre 2018Autorisé - AVENUE JEAN ROSTAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.