Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Bonneval
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20161
- 20211
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PA | 23 août 2024 | 7 RUE DU SAOU | AD 237 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 11 oct. 2021 | LES BRAYES | AO 287 | 0 m² | 1 | 215 m² | Chantier ouvert le 22 mars 2022 |
| PCTravaux sur construction existante | 25 mars 2016 | LE BOURG | AB 162 | 413 m² | - | 45 m² | Achevé le 30 nov. 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 30 oct. 2015 | LABRY | AO 78 | 344 m² | 1 | 74 m² | Chantier ouvert le 18 janv. 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 19 févr. 2014 | LE CROS | AP 271 | 1 333 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 24 févr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bonneval.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.