Parcelle 0B 220 à Bonnieux
2 050 m² au plan cadastral. Identifiant 840200000B0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCALAVON_COULON_AMONT_BonnieuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers graves ( rayon de 20 m )
- 02Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers significatifs ( rayon de 30 m )
- 02Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers tres graves ( rayon de 15 m )
- 02Risque inondation : Lit majeur du Coulon-Calavon
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre ou s'applique le taux de la taxe d'aménagement de 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2023Travaux achevés - PLACE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.